AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2013 - n° 6Les registres des rejets et transferts de polluants ; un instrument d'information du public sur les pollutions industrielles visant la responsabilisation des entreprises

Les registres des rejets et transferts de polluants ; un instrument d'information du public sur les pollutions industrielles visant la responsabilisation des entreprises

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Commentaire par Florence JAMAY maître de conférences en droit public à l'université Picardie Jules-VerneCURAPP-ESS UMR 7319, CNRS

EXTRAIT *

Un décret du 4 mars 2013 a porté publication du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, signé à Kiev le 21 mai 2003. Premier instrument international juridiquement contraignant sur les registres des rejets et transferts de polluants, ce protocole vise essentiellement à organiser l'accès aux informations environnementales par la création de registres de rejets et transferts de polluants des principales activités industrielles et d'élevage dans les États parties. Il concerne (...)

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N°6 . 2013-06-01


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