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Déchets contenant du PCB

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2013-301, 10 avr. 2013 : Journal Officiel 12 Avril 2013 Un décret portant diverses dispositions relatives aux déchets a été publié au Journal officiel le 12 avril 2013 et modifie les articles R. 543-17 à 41 du Code de l'environnement. Ce décret répond à la fin du plan d'élimination et de décontamination des appareils pollués à plus de 500 ppm de PCB. Il prévoit donc une planification de l'élimination et de la décontamination des appareils pollués à plus de 50 ppm d'ici à 2025. Concernant les (...)

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N°6 . 2013-06-01


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