AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2013 - n° 6Comment participer aux États généraux de la modernisation du droit de l’environnement ?

Comment participer aux États généraux de la modernisation du droit de l’environnement ?

Environnement - Juin 2013 - n° 6

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Min. Écologie, 26 avr. 2013 Tous les Français sont invités à apporter leur contribution aux États généraux de la modernisation du droit de l’environnement par un questionnaire disponible jusqu’au 9 juin 2013. L’objectif des États généraux est d’améliorer l’efficacité des normes pour revenir à leur vocation première, protéger l’environnement (V. sur ce sujet notamment, Environnement et dév. durable 2013, repère 6, note Ch. Huglo). La première étape de ces États généraux vise, d’ici au 25 juin 2013, (...)

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N°6 . 2013-06-01


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