AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2013 - n° 6Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE

Les vols intercontinentaux à l'arrivée et au départ de l'Union temporairement exclus du SEQE

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Veille par Marianne MOLINER-DUBOST maître de conférences (HDR) à l'université Lyon 3

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, déc. n° 377/2013/UE, 24 avr. 2013 dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté : JOUE n° L 113, 25 avr. 2013, p. 1 Les émissions de CO2 de l'aviation civile internationale ont presque doublé entre 1990 et 2006 et devraient augmenter de 63 à 88 % d'ici à 2020 (source : OACI). Pourtant, ces émissions ne sont pas prises en compte au niveau international. Les Parties à la Convention (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°6 . 2013-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement