AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2013 - n° 6Projet de règlement relatif au démantèlement des navires

Projet de règlement relatif au démantèlement des navires

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, 18 avr. 2013 Le Parlement a adopté le projet de règlement ayant pour objectif de réduire les effets négatifs d'un démantèlement des navires tels que des accidents, des blessures ou des dommages à la santé humaine et à l'environnement. Le but poursuivi est de s'assurer que les navires européens sont uniquement démolis dans les installations mondiales approuvées par l'UE. Le rapport de la Commission de l'environnement proposait la création d'un fonds de recyclage, financé, conformément au (...)

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N°6 . 2013-06-01


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