AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2013 - n° 6Terres et forêts : règles comptables en matière de gaz à effet de serre

Terres et forêts : règles comptables en matière de gaz à effet de serre

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Cons. UE, 22 avr. 2013 Le Conseil a adopté le 22 avril 2013 une décision relative aux règles comptables applicables au secteur de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie. L'objectif de la décision est d'établir un cadre législatif harmonisé définissant des règles détaillées de comptabilisation applicables à ce secteur, cohérentes avec les décisions adoptées dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). (...)

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N°6 . 2013-06-01


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