AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2013 - n° 6Mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Cons. UE, 22 avr. 2013 Prop. de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique (première lecture) – Adoption de l'acte législatif (AL + D) Orientations communes Le Conseil a adopté, le 22 avril 2013, un règlement relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration (...)

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N°6 . 2013-06-01


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