AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2013 - n° 6Accord informel sur les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau

Accord informel sur les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau

Environnement - Juin 2013 - n° 6

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Cons. UE, 17 avr. 2013 Un accord informel entre le Conseil et le Parlement européen a été trouvé le 17 avril 2013 sur la directive relative aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau. Son entrée en vigueur suppose que le projet soit formellement approuvé par le Parlement (probablement en juillet 2013) et par le Conseil (soit après le vote en session plénière au Parlement). La nouvelle directive modifie deux directives existantes : la directive 2000/60/CE déterminant une (...)

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N°6 . 2013-06-01


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