AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2014 - n° 6Trafic de déchets dangereux : quand les dépollueurs se font pollueurs

Trafic de déchets dangereux : quand les dépollueurs se font pollueurs

Environnement - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Laurent NEYRET professeur à l'université de Versailles

EXTRAIT *

Le trafic de déchets dangereux n'épargne pas la France, tant il s'agit d'un marché criminel lucratif. L'affaire Chimirec est l'occasion d'apprécier l'efficacité des sanctions en la matière. L'approche administrative de l'affaire démontre l'existence d'un contrôle lacunaire des installations dangereuses pour l'environnement en raison d'un excès de confiance de l'Administration dans la véracité des pièces transmises par les exploitants concernés. Au pénal, l'affaire démontre que les infractions environnementales (...)

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SOURCES

Environnement
TGI Paris, 31-1 ch. corr., 18 déc. 2013

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Environnement

N°6 . 2014-06-01


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