AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2014 - n° 6Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Décret du 10 octobre 2011

Protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Décret du 10 octobre 2011

Environnement - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Pascal TROUILLY maître des requêtes au Conseil d'État

EXTRAIT *

Le Conseil d'État rejette le recours dirigé contre le décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, habituellement désignée comme la « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. L'application nationale de cette directive, transposée aux articles (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 3 avr. 2014, n° 358258, Assoc. France Nature Environnement et a. : JurisData n° 2014-008424

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Environnement

N°6 . 2014-06-01


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