AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2014 - n° 6Le programme japonais de chasse à la baleine condamné par la Cour internationale de Justice

Le programme japonais de chasse à la baleine condamné par la Cour internationale de Justice

Environnement - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Guillaume BRICKER docteur en droit publicmaster DEA droit de l'environnementATER université Paris Estmembre de la Commission mondiale du droit de l'environnement (UICN)

EXTRAIT *

– La Convention baleinière n'interdit pas les mesures létales lorsqu'elles sont justifiées par des programmes de recherche réellement scientifiques. – La revente des produits des chasses scientifiques n'est pas illicite, le moratoire ne portant selon la Cour que sur les chasses exclusivement commerciales, ce qui est critiquable. – La Cour condamne néanmoins le programme du Japon de chasse à la baleine faute de justification scientifique suffisante. – La Cour va au delà d'un arrêt déclaratoire et (...)

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SOURCES

Environnement
CIJ, 31 mars 2014, Chasse à la baleine dans l'Antarctique (Australie c/ Japon ; Nouvelle-Zélande (intervenant))

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N°6 . 2014-06-01


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