AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juin 2014 - n° 6La sensibilité animale réaffirmée

La sensibilité animale réaffirmée

Environnement - Juin 2014 - n° 6

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicdirecteur de l'Institut de droit de l'environnement(EDPL – EA 666) – Labex IMUuniversité Jean-Moulin – Lyon 3

EXTRAIT *

Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : Doc. AN, Petite loi n° 324, 16 avr. 2014. A J.-P. M. Qui a su faire de l'animal « un sujet digne de l'attention des juristes » Bien que riche de potentialités, la voie du cavalier législatif est fragile constitutionnellement. C'est pourtant elle qui a été choisie pour doter l'animal d'un statut juridique spécifique, afin de le consacrer en tant que (...)

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N°6 . 2014-06-01


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