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Animaux classés nuisibles

Environnement - Juin 2014 - n° 6

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO avocat au barreau de Strasbourgdocteur en droit

EXTRAIT *

A. 24 mars 2014 : Journal Officiel 2 Avril 2014 Un arrêté du 24 mars 2014 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain a été adopté. En conséquence, l'arrêté du 8 juillet 2013 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction (...)

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N°6 . 2014-06-01


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