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Un projet de loi-cadre sans surprise et des ordonnances à venir

Environnement - Juin 2014 - n° 6

Veille par Louis de REDON maître de conférences à AgroParisTechco-responsable du MS ALISéEchercheur associé au CEDAG, EA 1516, université Paris Descartes

EXTRAIT *

Min. dév. durable : www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-loi-sur-la-biodiversite.html Le mercredi 26 mars dernier, le projet de loi-cadre sur la biodiversité a donc été présenté en Conseil des ministres (L. de Redon : Environnement et dév. durable, mai 2014, en bref). Il est bien conforme à ce qui était annoncé, et donc sans surprise, mais on notera tout de même que la future loi habilite le Gouvernement à prendre une dizaine d'ordonnances pour légiférer sur certaines réformes. Titre Ier – (...)

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N°6 . 2014-06-01


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