AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2002 - n° 7POLICES ET RESPONSABILITÉS DES MAIRES DES COMMUNES MINIÈRES DANS L'APRÈS-CHARBON

POLICES ET RESPONSABILITÉS DES MAIRES DES COMMUNES MINIÈRES DANS L'APRÈS-CHARBON

Environnement - Juillet 2002 - n° 7

Chronique par Manuel GROS

EXTRAIT *

Note 1Note 2Pour le Nord-Pas de CalaisNote 3, les années 90 sont celles de la fin d'exploitation matérielle des minesNote 4, mais l'exploitant restait présent juridiquement. Les années 2000 par contre seront celles de la fin juridique de l'exploitation avec disparition juridique de l'exploitant. La nouvelle question posée est simple et directe : à partir de 2005-c'est-à-dire demain - Charbonnages de France aura disparu. L'État sera là mais pas comme substitut intégral de l'exploitant. Le principal (...)

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N°7 . 2002-07-01


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