AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2002 - n° 7COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX (1 PARTIE)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE BORDEAUX (1 PARTIE)

Environnement - Juillet 2002 - n° 7

Chronique par David DEHARBE

EXTRAIT *

Référence : CAA Bordeaux, 20 déc. 2001, Meralikan, n° 98BX0O053 : Juris-Data n° 2001-176949 Note 1urant l'année 2001, la Cour administrative d'appel de Bordeaux a connu d'un contentieux environnemental assez varié : l'aménagement du territoire et la question de la vocation intégrative du droit de l'urbanisme y ont côtoyé des décisions sur le classement des nuisiblesNote 2, la responsabilité contractuelle d'une commune engagée par un producteur d'eau minéraleNote 3 ou encore la portée des principes (...)

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N°7 . 2002-07-01


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