AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2002 - n° 7Mise en oeuvre de la directive cadre du 23 octobre 2000 établissant une politique communautaire de l'eau

Mise en oeuvre de la directive cadre du 23 octobre 2000 établissant une politique communautaire de l'eau

Environnement - Juillet 2002 - n° 7

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : Circ. 12 févr. 2002 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau : www.environnement.gouv.fr NOTE La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau a été adoptée le 23 octobre 2000 (JOCE n° L 327, 22 déc. 2000, p. 1 : (...)

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N°7 . 2002-07-01


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