AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2002 - n° 7Directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement : position commune arrêtée par le Conseil

Directive concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement : position commune arrêtée par le Conseil

Environnement - Juillet 2002 - n° 7

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : Cons. UE, déc. n° 24/2002, 28 janv. 2002, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil : JOCE n° C 113 E, 14 mai 2002, p. 1 (...) (5) La Communauté européenne a signé le 25 juin 1998 la convention de l'ONU/CEE sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (...)

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N°7 . 2002-07-01


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