AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2002 - n° 7Indemnisation des victimes par ricochet de l'amiante

Indemnisation des victimes par ricochet de l'amiante

Environnement - Juillet 2002 - n° 7

Commentaires par Alexandre FARO

EXTRAIT *

Référence : CA Caen, 20 nov. 2001, Valéo c/ B. Lecair (...) • L'article 1384 du Code civil dispose qu'on est responsable du dommage qui est causé par son propre fait ou par le fait des choses que l'on a sous sa garde ; Il appartient, dès lors, à M Leclair de démontrer que la maladie dont elle est atteinte a été générée, en tout ou partie, par l'amiante dont la société Valéo était la gardienne ; • Il ressort des rapports d'expertise (...) que M Leclair présente une asbestose pulmonaire avec plaques (...)

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N°7 . 2002-07-01


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