AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2003 - n° 7La loi Bachelot et le droit des sols pollués

La loi Bachelot et le droit des sols pollués

Environnement - Juillet 2003 - n° 7

Repère par Christian HUGLO

EXTRAIT *

Parmi les objectifs de la loi Bachelot en phase finale d'adoption figure un volet "sols pollués". 1. - La perspective adoptée par le projet de loi Cochet/Bachelot sur ce que l'on appelle l'amendement Métalleurop ne s'éloigne pas des objectifs limités par définition du droit des installations classées. Il s'agit dans ce texte d'essayer de mieux cerner, parmi les exploitants d'installations classées, ceux qui sont susceptibles par leur activité d'engendrer la pollution des sols. On voit tout de suite (...)

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N°7 . 2003-07-01


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