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Autorisations classées relatives aux installations de stockage de déchets

Environnement - Juillet 2003 - n° 7

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : CAA Nantes, 19 nov. 2002, Assoc. de défense de l'env. et du cadre municipal, req. n° 01NT01131 : Juris-Data n° 2002-206699 (...) • Considérant que par l'arrêté contesté du 17 mai 1999, le préfet du Loiret a "codifié", complété et modifié les dispositions et prescriptions de ses précédents arrêtés des 13 avril 1992 et 22 mai 1998 autorisant la société Genet à exploiter un centre d'enfouissement technique de déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Montereau (Loiret) : (...)

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N°7 . 2003-07-01


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