AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2004 - n° 7Le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau est-il devenu inutile ?

Le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau est-il devenu inutile ?

Environnement - Juillet 2004 - n° 7

Etude par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau constitue le fondement même de la législation sur l'eau adoptée en 1992. Selon l'actuel article L. 211-1 du Code de l'environnement (L., art. 2 ancien), toutes les dispositions des chapitres du titre consacré à l'eau et aux milieux aquatiques ont pour objet cette gestion équilibrée. On comprend, dans ces conditions, pourquoi certains commentateurs avaient estimé que « le titre même de la loi était usurpé, puisqu'il ne s'agissait pas d'une loi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2004-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement