AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2004 - n° 7Cour administrative d'appel de Bordeaux

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Environnement - Juillet 2004 - n° 7

Chronique Sous la direction de David Deharbe - CEPE

EXTRAIT *

La Cour administrative d'appel de Bordeaux aura de janvier 2003 à mars 2004 abordé les trois dimensions du droit de l'environnement : l'aménagement du territoireNote 2, le droit de la natureNote 3 et celui des pollutions et des nuisancesNote 4. Cette variété contentieuse n'a d'égale que la richesse de certaines solutions occasionnées par les litiges environnementaux en question. En témoigne la sélection retenue à fin de commentaires : seront successivement abordées la responsabilité du fait des lois (...)

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N°7 . 2004-07-01


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