AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2004 - n° 7Air : Lutte contre les polluants organiques persistants (POPs).

Air : Lutte contre les polluants organiques persistants (POPs).

Environnement - Juillet 2004 - n° 7

En Bref par Christine PAIX

EXTRAIT *

Le parlement européen et le conseil viennent d'adopter un règlement communautaire relatif aux polluants organiques persistants. Il vise à interdire en éliminant le plus rapidement possible ou en limitant la production, la mise sur le marché et l'utilisation des POPs. Les substances visées sont énumérées aux annexes I et II du règlement (PE et Cons. UE, règl. (CE) n° 850/2004, 29 avr. 2004 : JOUE n° L 158, 30 avr. 2004, p. 7).

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N°7 . 2004-07-01


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