AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2004 - n° 7Archéologie préventive : Procédures administratives et financières.

Archéologie préventive : Procédures administratives et financières.

Environnement - Juillet 2004 - n° 7

En Bref par Christine PAIX

EXTRAIT *

Le décret relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive vient d'être publié. Il permet aux services constitués à cet effet par les collectivités territoriales ainsi qu'aux entreprises privées de réaliser des fouilles et recherches archéologiques et met ainsi fin à l'exclusivité de l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) pour la réalisation de ces travaux. Ce décret sera commenté dans le prochain numéro de la revue Environnement (...)

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N°7 . 2004-07-01


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