AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2004 - n° 7Eau : Lancement d'une concertation sur l'avant-projet de loi sur l'eau.

Eau : Lancement d'une concertation sur l'avant-projet de loi sur l'eau.

Environnement - Juillet 2004 - n° 7

En Bref par Christine PAIX

EXTRAIT *

À l'occasion du comité national de l'eau du 2 juin 2004, le ministre de l'écologie et du développement durable vient de rendre public sur le site Internet du ministère un premier avant projet d'une nouvelle loi sur l'eau. Il fait suite au grand débat national sur la politique de l'eau mené en 2003 et comporte trois orientations fondamentales : la mise en place d'outils nécessaires pour améliorer l'état écologique de l'eau ; l'amélioration du service public de l'eau et de l'assainissement offert au (...)

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N°7 . 2004-07-01


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