AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2004 - n° 7Étude d'impact : Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Étude d'impact : Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.

Environnement - Juillet 2004 - n° 7

En Bref par Christine PAIX

EXTRAIT *

L'ordonnance du 3 juin 2004 assure la transposition de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Désormais tous les plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou qui ont des effets prescriptifs à l'égard de projets de travaux ou d'aménagements soumis à étude d'impact, devront faire l'objet d'une évaluation environnementale ainsi que d'une information et d'une consultation (...)

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N°7 . 2004-07-01


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