AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2004 - n° 7Patrimoine architectural et urbain - Vers une simplification de la procédure de création des ZPPAUP

Patrimoine architectural et urbain - Vers une simplification de la procédure de création des ZPPAUP

Environnement - Juillet 2004 - n° 7

Veille par Christine PAIX

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11332, 11 mars 2004, p. 571 : JO Sénat Q, 27 mai 2004, p. 1121 Le ministre de la Culture et de la communication vient de présenter à l'occasion d'une réponse ministérielle, le bilan réalisé par la direction de l'architecture et du patrimoine sur la création et la répartition des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) en France. Au 31 décembre 2003, 420 ZPPAUP ont été créées par arrêté du préfet de région. En moyenne, le nombre de ZPPAUP créées se (...)

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N°7 . 2004-07-01


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