AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7Les vicissitudes de la gestion équilibrée de la ressource en eau

Les vicissitudes de la gestion équilibrée de la ressource en eau

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

Etude par Valérie MARTINEZ Allocataire-Moniteur au CREAM, faculté de droit de Montpellier

EXTRAIT *

Lors de la transposition de la directive-cadre sur l'eau, le législateur a procédé au toilettage du système interne de protection des eaux, afin de renforcer le principe de la gestion équilibrée de la ressource en eau. Cette notion de gestion équilibrée constitue un facteur d'intégration et de protection environnementale. Néanmoins, le texte de loi demeure équivoque. Si cette législation renforce la planification de la ressource en eau, puisqu'elle incorpore au droit interne la notion de bassin hydrographique (...)

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N°7 . 2005-07-01


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