AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7Les redevances perçues par les agences de l'eau : évolutions et perspectives

Les redevances perçues par les agences de l'eau : évolutions et perspectives

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

Etude par Sylvie CAUDAL Professeur à l'université Jean Moulin - Lyon III

EXTRAIT *

Le système des redevances, quadragénaire, a permis en France de lutter efficacement contre certains types de pollutions (industrielles notamment) et d'équiper – même si cela reste insuffisant – le territoire en stations d'épuration. Mais il révèle aujourd'hui de graves lacunes, en particulier en matière de pollutions agricoles et diffuses, tandis qu'il est progressivement devenu contraire à certains principes supralégislatifs. De ces points de vue, l'actuel projet de loi sur l'eau, déjà examiné en (...)

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N°7 . 2005-07-01


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