AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7Le droit de l'eau dans le Code de la santé publique

Le droit de l'eau dans le Code de la santé publique

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

Etude par Éric MONDIELLI Maître de conférences de droit public à l'université de NantesDirecteur adjoint du Centre d'études et de recherches en droit européen de la santé de Nantes (CERDES)

EXTRAIT *

La présente étude appréhende la question du droit de l'eau dans le Code de la santé publique à travers le prisme de la sécurité sanitaire de l'eau, le Code de la santé publique fixant la doctrine de la sécurité sanitaire de l'eau, l'action contribuant à la sécurité sanitaire de l'eau qui dépend, quant à elle largement des dispositions contenues dans d'autres codes dont notamment le Code de l'environnement. La thématique du « droit de l'eau dans le Code de la santé publique »Note 1 est une thématique (...)

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N°7 . 2005-07-01


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