AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7La participation du public et l'eau en droit communautaire

La participation du public et l'eau en droit communautaire

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

Etude par Patrice IBANEZ Docteur en droit public, Chargé d'enseignement, à l'université Paul Cézanne, Aix-Marseille III

EXTRAIT *

La politique communautaire de l'eau date seulement des années 1970. À l'origine, la protection des eaux, et plus largement celle de l'environnement, ne figurait pas dans le Traité instituant la Communauté européenne, signé à Rome le 25 mars 1957. La logique originelle consistait davantage à soutenir la croissance économique de ses États membres qu'à protéger les ressources naturelles. C'est par le truchement de son premier programme d'action que cette institution s'est finalement préoccupée de la (...)

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N°7 . 2005-07-01


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