AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7Évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement.

Évaluation des incidences des plans et programmes sur l'environnement.

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

EXTRAIT *

Deux décrets du 27 mai 2005 appliquent l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42 du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, l'un pour les documents d'urbanisme, l'autre pour différents plans et programmes. Le premier renforce le contenu des différents rapports de présentation, avec des adaptations en fonction des documents d'urbanisme en cause, le second impose un rapport environnemental (D. n° 2005-608, (...)

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N°7 . 2005-07-01


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