AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7La réorganisation de l'Administration dans le domaine de l'eau et des missions du préfet coordonnateur de bassin

La réorganisation de l'Administration dans le domaine de l'eau et des missions du préfet coordonnateur de bassin

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

Focus par Philippe BILLET

EXTRAIT *

D. n° 2005-636, 30 mai 2005 : Journal Officiel 31 Mai 2005 texte n° 110, non publ. en version papier Abrogeant et remplaçant le décret n° 87-154 du 27 février 1987 relatif à la coordination interministérielle et à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau (JO 8 mars 1987), le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin (PCB), actualise l'organisation administrative de la (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2005-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement