AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7Parcs nationaux et parcs naturels marins

Parcs nationaux et parcs naturels marins

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

EXTRAIT *

Projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins : Doc. AN n° 2347, 30 mai 2005 Le régime juridique actuel des parcs nationaux résulte de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 modifiée et codifiée. Un projet de loi déposé à l'Assemblée nationale prévoit la rénovation de la loi de 1960 en adaptant et consolidant l'outil « Parc national » et en créant le parc naturel marin. Ainsi, l'art. L. 331-1 est remanié pour prendre en compte les espaces terrestres ou maritimes. Ces territoires (...)

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N°7 . 2005-07-01


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