AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2005 - n° 7Convention européenne du paysage

Convention européenne du paysage

Environnement - Juillet 2005 - n° 7

EXTRAIT *

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention européenne du paysage : Doc. Sénat n° 361, 1er juin 2005 Après l'Assemblée nationale, le Sénat doit se prononcer sur le projet de loi d'approbation de la Convention européenne du paysage, adoptée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg le 19 juillet 2000 et signée par la France. Cette convention propose une définition juridique du « paysage » qui, comme celle des « objectifs de qualité paysagère », renvoie au principe d'une concertation (...)

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N°7 . 2005-07-01


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