AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2006 - n° 7Problématique des eaux libres et des eaux closes

Problématique des eaux libres et des eaux closes

Environnement - Juillet 2006 - n° 7

Repère par Jehan de MALAFOSSE professeur émérite à l'université Paris II

EXTRAIT *

Lors de l'examen du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques adopté par le Sénat, l'Assemblée nationale, dans sa séance du 18 mai 2006 a voté un amendement 263, trois fois rectifié, relatif à la problématique des eaux libres et des eaux closes. Comme l'avait déclarait la ministre conformément aux conclusions du Rapport Vestur (V. Environnement 2005, repère 10), une définition des eaux closes fondée sur l'absence de passage du poisson est substituée à une définition des eaux libres fondée (...)

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N°7 . 2006-07-01


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