AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2006 - n° 7La circulaire du 6 mars 2006 relative à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et les nouvelles obligations de «l'autorité environnementale»

La circulaire du 6 mars 2006 relative à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme et les nouvelles obligations de «l'autorité environnementale»

Environnement - Juillet 2006 - n° 7

Etude par Seydou TRAORÉ maître de conférences de droit public à l'université de Reims

EXTRAIT *

L'évaluation environnementale de certains documents d'urbanisme, imposée par l'ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004 portant transposition de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001Note 1 et organisée par le décret n° 2005-608 du 27 mars 2005Note 2, est exigible désormais à l'égard des documents d'urbanisme concernés dont l'élaboration ou la révision est prescrite après le 21 juillet 2006. La proximité de cette échéance a conduit le ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2006-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement