AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2006 - n° 7Les contraintes financières, une chance pour le droit communautaire de l'environnement

Les contraintes financières, une chance pour le droit communautaire de l'environnement

Environnement - Juillet 2006 - n° 7

Focus par Philippe BILLET agrégé de droit publicprofesseur à l'université de Bourgogne

EXTRAIT *

F. Keller, Rapport d'information sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l'environnement : Doc. Sénat n° 342, 10 mai 2006 C'est un rapport sans concession sur l'application du droit communautaire de l'environnement en France que vient de remettre à ses pairs la sénatrice Fabienne Keller. Intriguée, à l'occasion de la discussion du budget pour 2006 du MEDD par le presque million d'euros de crédits inscrits sur l'action « Qualité de la réglementation et efficacité de la police de (...)

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N°7 . 2006-07-01


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