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Sécurité civile outre mer

Environnement - Juillet 2006 - n° 7

EXTRAIT *

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2006-172 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et n° 2006-173 du 15 février 2006 portant actualisation et adaptation du droit applicable en matière de sécurité civile en Polynésie française : Doc. Sénat n° 381, 7 juin 2006. Le Gouvernement vient de déposer au Sénat un projet de loi tendant à ratifier deux ordonnances portant actualisation et adaptation du droit applicable (...)

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N°7 . 2006-07-01


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