AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2007 - n° 7Le dommage écologique : un sujet de forte actualité

Le dommage écologique : un sujet de forte actualité

Environnement - Juillet 2007 - n° 7

Repère par Christian HUGLO

EXTRAIT *

Alors que le précédent Gouvernement avait été saisi d'un projet de loi de transcription de la directive de 2004 sur la responsabilité environnementale, voici que le sujet réapparaît au contentieux dans l'affaire de l'Erika lorsque le représentant du Ministère public (après avoir entendu les avocats de nombreuses parties civiles) étend ses conclusions à la question du dommage écologique. Lorsque l'on parle du dommage écologique, la question est de savoir ce dont on parle et de déterminer qui a droit (...)

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N°7 . 2007-07-01


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