AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2007 - n° 7LIFE + : les coulisses du financement des actions environnementales de l'Union européenne

LIFE + : les coulisses du financement des actions environnementales de l'Union européenne

Environnement - Juillet 2007 - n° 7

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité de Bourgogne

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, règl. n° 614/2007/CE, 23 mai 2007 : JOUE n° L 149, 9 juin 2007, p. 1 ; Déclaration de la Commission, p. 17 1. – Au terme d'une procédure de conciliation (codécision), le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Union sont parvenus à un accord sur le financement de l'instrument financier pour l'environnement (LIFE +) pour la période 2007-2013. L'enjeu était de taille : fondé sur l'article 175 § 1 du traité, ce programme instaure un instrument financier unique ciblé sur l'environnement, (...)

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N°7 . 2007-07-01


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