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De l'utilisation des fluides frigorigènes

Environnement - Juillet 2007 - n° 7

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Attendu depuis très longtemps, le décret du 7 mai 2007 met en place une nouvelle réglementation pour l'utilisation des fluides frigorigènes dans les équipements frigorifiques et climatiques. D. n° 2007-737, 7 mai 2007 : Journal Officiel 8 Mai 2007 ; A. 7 mai 2007 : Journal Officiel 8 Mai 2007 De nouvelles prescriptions sont ainsi imposées pour les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction de différentes substances lorsqu'elles sont utilisées ou destinées à (...)

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N°7 . 2007-07-01


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