AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2007 - n° 7Mise en oeuvre des réformes institutionnelles introduites par la loi sur l'eau

Mise en oeuvre des réformes institutionnelles introduites par la loi sur l'eau

Environnement - Juillet 2007 - n° 7

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a modifié en profondeur le droit de l'eau, et notamment le régime des institutions compétentes dans ce domaine. Cette révision organisationnelle se précise, avec la parution au Journal officiel de plusieurs textes, concernant le Comité national de l'eau, les agences de l'eau, ainsi que les comités de bassin. D. n° 2007-833, 11 mai 2007 : Journal Officiel 12 Mai 2007 ; D. n° 2007-977, 15 mai 2007 : Journal Officiel 16 Mai 2007 ; D. n° 2007-980, (...)

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N°7 . 2007-07-01


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