AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2007 - n° 7Réforme des conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »

Réforme des conditions d'attribution du label « haute performance énergétique »

Environnement - Juillet 2007 - n° 7

Commentaire par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

Un arrêté ministériel du 8 mai 2007 modifie le contenu et les conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ». A. 8 mai 2007 : Journal Officiel 15 Mai 2007 L'article R. 111-20 du Code de la construction et de l'habitation prévoit le respect, par les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles des bâtiments, de caractéristiques thermiques et de performances énergétiques minimales. La démarche volontaire du label "haute performance énergétique" (HPE) peut apparaître comme un moyen (...)

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N°7 . 2007-07-01


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