AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2007 - n° 7Détermination des règles d'évaluation des risques et de prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

Détermination des règles d'évaluation des risques et de prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques

Environnement - Juillet 2007 - n° 7

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

A. 20 avr. 2007 : Journal Officiel 16 Mai 2007 Le décret du 28 septembre 1979 (D. n° 79-846, 28 sept. 1979 : Journal Officiel 2 Octobre 1979) réglemente la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques. Plus particulièrement, son article 14 prévoit que les distances d'isolement entre deux bâtiments ou installations de l'enceinte pyrotechnique d'une part, et entre un de ces bâtiments ou installations et un bâtiment ou installation (...)

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N°7 . 2007-07-01


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