AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2008 - n° 7Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale enfin discuté !

Le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale enfin discuté !

Environnement - Juillet 2008 - n° 7

EXTRAIT *

Rapp. n° 348 de M. Jean BIZET, http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-288.html, et projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement. Le Sénat a adopté, le 28 mai 2008, en première lecture, après déclaration d'urgence, le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°7 . 2008-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement