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Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement

Environnement - Juillet 2008 - n° 7

EXTRAIT *

Comm. de presse du Conseil des ministres, 11 juin 2008, projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, n° 955, http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0955.asp Le ministre de l'Écologie a présenté un projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Il traduit en objectifs législatifs les conclusions du Grenelle et a été renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Il contient (...)

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N°7 . 2008-07-01


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