AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Juillet 2008 - n° 7Le ministère en charge de l'énergie apporte quelques précisions sur le champ d'application et les méthodes de réalisation du diagnostic de performance énergétique

Le ministère en charge de l'énergie apporte quelques précisions sur le champ d'application et les méthodes de réalisation du diagnostic de performance énergétique

Environnement - Juillet 2008 - n° 7

A noter également par Marie-Pierre MAÎTRE

EXTRAIT *

D. n° 2008-461, 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation : Journal Officiel 18 Mai 2008 A. 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine : Journal Officiel 17 Mai 2008 A. 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E (...)

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N°7 . 2008-07-01


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