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Identification d'un espace remarquable du littoral

Environnement - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER

EXTRAIT *

Une parcelle séparée par une route de la partie urbanisée de la commune et faisant partie d'un vaste ensemble naturel, même en présence de deux constructions voisines, reste un élément de la partie naturelle d'un site inscrit. Certaines parties de l'espace littoral font l'objet d'une protection spécifique en tant qu'espaces remarquables au sens de l'article L. 146-6 du Code de l'urbanisme, ce qui implique de façon générale une inconstructibilité de principe (CE, 27 sept. 2006, n° 275922, Cne Lavandou : (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 27 mai 2008, n° 06BX01890, Gilles X

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Environnement

N°7 . 2008-07-01


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